Organe quotidien publié sous l’autorité du gouvernement, comprenant les textes législatifs et réglementaires des informations diverses à caractère officiel.

Le JORF est une publication gouvernementale qui assure l'information des administrés,sur les lois, décrets et arrêtés à portée générale. Il existe également le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) qui diffuse les textes et documents de celle-ci à l'intérieur des Etats membres de l'UE.

Le Journal Officiel ( J.O.) publie les lois, les décrets, les arrêtés, les compte-rendus des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les questions posées par les députés et les réponses des ministres.

C’est un journal qui permet aux citoyens d’être informés sur tous les textes à valeur juridique adoptés par différentes institutions de l’Etat ou de collectivités territoriales. De plus, c’est une preuve de l’entrée en vigueur du texte car sans publication au JO, un texte à vocation générale est réputé être inexi [..]

Depuis 1848, le "Journal officiel de la République française" (J.O.) publie notamment : - les lois, décrets, arrêtés et certains textes administratifs, - le compte rendu intég [..]

il publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Depuis 1848, le "Journal officiel de la République française" (J.O.) publie notamment : les lois, décrets, arrêtés et certains textes administratifs ; le compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat, en application de l'article 33 de la Constitution ; le texte des questions posées par les députés et des réponses des ministr [..]

Une publication éditée périodiquement par les Offices nationaux, qui contient des informations sur l'évolution des demandes d'enregistrement des brevets, des marques et des dessins ou modèles.

Un journal officiel est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe les textes juridiques , ainsi que d'autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile e [..]

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REDIRECT Journal officiel de la République française